J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02588

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Décret du 3 février 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0410016D


Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :


A compter du 1er janvier 2004


M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 5 janvier 2004


M. Patrick Ouart, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.

Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :


A compter du 1er mars 2004


M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.